Égalité des chances
Considérant ensuite que droit et devoir sont les deux faces d’une même médaille, l’existence de conditions d’éligibilité ne vise en aucun cas à exclure les personnes qui ne remplissent pas les conditions requises, mais à faire de ce problème précis de "défaut d’éligibilité" un périmètre de master-franchise web à part entière, c’est-à-dire une problématique sociétale au sens large susceptible de faire l’objet d’une résolution conceptuelle certifiée conforme au Codex+Ultra® de la master-franchise web.
Indépendamment du fait qu’elle permet une modernisation intégrale du droit d’auteur européen, dont elle rend les dimensions morale et patrimoniale aussi indissociables que les deux parties d’un même bilan, cette conceptualisation du processus critique de matérialisation d’une idée en un service web dédié certifié opérationnel permet également de fournir toutes les garanties (de franchise) qui résultent d’une reformulation matricielle de l’intégralité de la chaîne de valeur en un processus de responsabilisation systémique de l’utilisateur franchisé, qui devient créateur (ou contributeur) de valeur ajoutée sociétale.
Mots-clés
- Droit d’auteur,
- Légistique,
- Obligation de transparence,
- Réforme administrative,
- Réforme constitutionnelle,
- Réforme institutionnelle,
- Réforme (de la procédure / du processus) législative (-ive),
- Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD),
- Règles de transparence,
- Responsabilité sociétale,
- Simplification administrative,
- …
Rétrospectives
Mises à jour
30/05/2022: Actualisation du texte.
25/01/2022: Ajout du § 3/3.
25/01/2022: Ajout du § 3/3.